Le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" œuvre en faveur d'une concurrence fiscale loyale et exerce une surveillance des mesures fiscales potentiellement dommageables, tant à ...
Le Conseil de l'Europe, en collaboration avec l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tunisienne, a organisé, le 29 avril, une journée consacrée au renforcement de l'intégrité parlementaire et à ...
Plus de 270 experts juridiques et techniques de 128 pays et de 4 organisations internationales se sont réunis à Vienne (Autriche) en mai 2023 pour examiner les progrès réalisés en matière de sûreté et ...
Samsung Electronics a rejoint le Code de conduite de l'Union européenne pour les appareils intelligents à haute efficacité ...
Plus de 130 fournisseurs et détaillants canadiens ont déjà ratifié leur adhésion. Publié le 24 déc. 2025 Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Tous les fournisseurs et les détaillants canadiens ...
Le projet de «code de conduite» des milices armées du Polisario, annoncé le 13 mai, commence à prendre forme. Des experts du ...
Le "code de conduite", c'est ce fameux règlement qui est à l'origine, depuis ce mardi matin, de la guerre entre la Fédération d'athlétisme de Belgique (Belgian Athletics) et sa sportive la plus ...
La branche des médias en Suisse se dote d'un code de conduite pour une utilisation responsable de l'intelligence artificielle ...
Les médias suisses, dont la SSR, se dotent d'un code de conduite pour une utilisation responsable de l'intelligence ...