Ariel Colonomos does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

Une SCI conteste une majoration de 80% pour abus de droit appliquée par l'administration fiscale. La Cour de cassation impose un contrôle de proportionnalité des pénalités fiscales, établissant que le ...

Engagé en 2020, le chantier de révision de Solvabilité 2 vient de franchir une étape majeure, avec la publication de la directive révisée en décembre dernier au JO de l’Union européenne. Un des axes ...

Vers une nouvelle logique judiciaire : équilibre entre responsabilité, réparation et proportionnalité Le principe de proportionnalité se fait conquérant. A l'article 1221 du Code civil, il limite le ...

Interrogé à trois reprises sur la proportionnalité des frappes israéliennes au Liban, Jean-Noël Barrot évite la question malgré un lourd bilan humain.