La rupture conventionnelle est, rappelons-le, un mécanisme de rupture de contrat initialement instauré en droit privé, par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail ...

Par un arrêt du 6 janvier 2021 (Cass., Soc., 06 janvier 2021, n° 19-18.549), la Cour de cassation a confirmé la décision des juges du fond consistant en l’annulation d’une convention de rupture pour ...

Pour qu'elle soit valide, la rupture conventionnelle nécessite plusieurs étapes dont celle de l'entretien préalable. Cet entretien obligatoire, permet à l'employé d'exposer ses arguments et de ...

En 2024, la moitié des salariés ayant signé une rupture conventionnelle ont obtenu une indemnité de départ d’au moins 1 ...

Vie au travail Rupture conventionnelle : voici les cas pour lesquels vous êtes exonérés d’impôts La rupture conventionnelle n’a jamais autant séduit les salariés et employeurs qui souhaitent se ...

DECRYPTAGE - Dans un rapport d’évaluation de la loi de transformation de la fonction publique de 2019, la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme sur les nombreux dysfonctionnements dans la mise en ...

Vous avez négocié avec votre employeur une rupture conventionnelle, mais vous souhaitez revenir sur cette décision? C'est possible, chaque salarié dispose en effet d'un droit de rétractation. La ...

La rupture conventionnelle homologuée (RCH) est une forme organisée de rupture amiable de contrat à durée indéterminée (CDI), par commun accord entre l'employeur et le salarié, après un ou plusieurs ...

Pas de rupture conventionnelle dans le cas d'un CDD mais une rupture amiable J'ai conclu un CDD pour une période allant du 25 mars au 15 octobre, soit plus de 6 mois. Dans le cas d’une rupture ...

Entrée en vigueur en août 2008, la rupture conventionnelle, ou licenciement à l’amiable, est une autre façon de mettre un terme à un CDI, à côté de la démission ou du licenciement économique ou pour ...

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a instauré, pour une période transitoire courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle entre ...

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a instauré, pour une période transitoire courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle entre ...