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Mardi 23 septembreA l’Assemblée nationale : En Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques ...

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Pour rappel, d'après l'article R. 2122-3 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou ...

Une circulaire datée du 1er septembre impose que les futurs projets de lois et règlements incluent désormais une analyse de ...

À l’occasion de la « Rentrée de la petite enfance », organisée le 17 septembre à Paris, les professionnels ont alerté sur ...